Le racisme dans le sport de haut niveau
Sur cette page se trouve les différentes sanctions infligées par la justice française, dans le sport et la société, en cas d'actes racistes.
Injures, provocations ou diffamations racistes non publiques
Injures, provocations ou diffamations racistes publiques
Apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité
Contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité
Discriminations dans le cadre professionnel
Discriminations dans l’accès à un bien ou à un service public ou privé
1 500 € d'amende et peines complémentaires.
1 an de prison au plus et/ou amende de 45 000 € au plus
5 ans de prison et/ou 45 000 € d'amende
1 an de prison au plus et/ou amende de 45 000 € au plus
45 000 € d’amende, 3 ans de prison, l'indemnisation du préjudice causé
45 000 € d’amende, 3 ans de prison, l'indemnisation du préjudice causé
Indemnisation du préjudice causé
Infractions
Peines
Tribunaux
Tribunal de police
Tribunal correctionnel
Tribunal correctionnel
Tribunal correctionnel
Tribunal correctionnel, Conseil de prud'hommes ou Tribunal administratif
Tribunal correctionnel
Tribunal d’instance (litige inférieur à 10 000€), Tribunal de grande instance (litige supérieur à 10 000€) ou Tribunal administratif
Source : egalitecontreracisme et stop-discrimination
Ainsi, la société française est intransigeante avec les actes racistes si les lois ne sont pas respectées.